Conditions d'utilisation

Merci de prendre connaissance des Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ci-dessous et de les accepter en cochant la case en bas de page.

Dernière mise à jour : 27/06/2022

Objet

Le site, disponible à l’adresse www.esmod-alumni.com, est un réseau social professionnel privé mis à disposition par ESMOD à destination de ses diplômés et de ses étudiants. Il a pour but de favoriser l’échange, l’entraide, l'insertion professionnelle et la carrière.

Le site et ses services sont fournis par l’application “AlumnForce” éditée par la société MEVIA, Société par actions simplifiée au capital de 11 300€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 501 609 143, dont le siège social est situé 93-97 rue Eugène Caron, 92400 Courbevoie, France.  

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet d’encadrer l’accès et les modalités d’utilisation du site. Nous vous invitons à en prendre connaissance.

En activant votre compte, en faisant une demande de compte, en effectuant une réservation à un évènement ou en effectuant un achat sur le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Définitions

Les termes en italique dans les présentes CGU ont la signification suivante (sauf s’il en est expressément stipulé autrement) :

• Site désigne le site internet de ESMOD Alumni, service accessible à l’adresse www.esmod-alumni.com donnant accès aux services du réseau.
   
• Utilisateurs désignent les membres pouvant accéder aux Services via un Compte (étudiants, diplômés, enseignants, recruteurs), les personnes physiques s’inscrivant à un évènement. Pour chaque type d’Utilisateurs, les accès aux Services pourront être limités en fonction des choix des Administrateurs.

• Visiteurs désignent les personnes visitant le Site sans s'y inscrire ayant uniquement accès à la page d’accueil du site ainsi qu’aux actualités publiées.
   
• Administrateurs désignent les personnes physiques employées par ESMOD pour administrer le réseau et autorisées à utiliser à des fins professionnelles ou de gestion les Modules de l’application AlumnForce : elles disposent d’un accès à un Compte permettant de paramétrer les Modules et de configurer ou de réaliser des actions sur les Comptes des Utilisateurs.
   
• Compte désigne un compte valide donnant accès aux Services du Site.
   
• Contenu désigne tout contenu que les Utilisateurs peuvent télécharger et auquel ils peuvent accéder depuis le Site, notamment mais sans que cette liste ne soit limitative, des articles, des évènements, des annuaires dans sa version électronique comme papier, des fiches profils avec des Données à Caractère Personnel en fonction des paramètres de confidentialité que chaque Utilisateur aura configuré depuis ses préférences.
   
• Données à Caractère Personnel désignent toute information relative à un Utilisateur, permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique.
   
• Modules désignent les applications de gestion d’un réseau social professionnel privé développées par AlumnForce et accessibles en « software as a service » (SaaS).
   
• Politique de Confidentialité désigne le document établi par ESMOD présentant ses traitements de Données à Caractère Personnel des Utilisateurs et définissant leurs droits correspondants.
   
• Services désignent la fourniture des Modules et les prestations complémentaires pouvant être fournies sur demande d’ESMOD par AlumnForce, notamment le paramétrage, l’assistance ou la formation, etc.

Portée des Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») sont applicables à toute utilisation et à tout accès aux Services du Site. Elles sont validées électroniquement par l’Utilisateur au moment de l’activation de son Compte et à chaque modification des CGU. Les CGU sont accessibles à tout moment sur le Site. Le réseau social professionnel n’est pas en libre accès. L’accès en est réservé aux Utilisateurs du réseau ayant accepté les CGU et disposant d’un Compte avec un identifiant et d’un mot de passe.

Les Utilisateurs reconnaissent avoir lu et compris les CGU et acceptent d’être liés par elles.

ESMOD se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment en notifiant via le Site ou  par email , dans la mesure du possible, trente jours au moins avant leur entrée en vigueur toute modification majeure aux Utilisateurs, qui s’engagent à prendre connaissance de ces modifications et à les accepter.

Description des Services fournis par ESMOD Alumni

A titre indicatif, ESMOD Alumni propose notamment à ses membres les Services suivants :

Exemples :

• Un Service d’information participatif du réseau et de partages (actualités, évènements, discussions, newsletters, activités walls, commentaires, messageries internes, notifications, partages vers les réseaux sociaux, etc.)
   
• Un annuaire, dans sa version électronique comme papier, des membres Utilisateurs avec accès au profil des Utilisateurs
   
• Un service de mise en relation entre les membres Utilisateurs via une messagerie interne
   
• Un service d’offres d’emplois
   
• Un service de communautés participatives
  
   
• Un service de dons en ligne, de billetterie, d’abonnement à une revue et d’achat de produits
   
• Un service de bons plans, de projets et d’annonces
   
• Un service de parrainage mentoring
   

Tous ces Services ont pour finalité de rapprocher les membres d’ESMOD Alumni dans le but de favoriser les mises en relation, l’entraide, l’insertion professionnelle et la carrière.

Accès aux Services

L’Utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Afin de bénéficier de l’accès au réseau, l’Utilisateur doit être diplômé ou étudiant ou enseignant de ESMOD et disposer d’une adresse e-mail active pour activer son Compte et participer au réseau. Son Compte devra avoir été créé au préalable par un Administrateur.

Les visiteurs anonymes peuvent accéder au Site, consulter les articles et évènements publics, mais ne peuvent pas visiter les profils, poster des commentaires ou participer aux discussions. Ils peuvent avoir accès à l’inscription à des évènements ouverts au public. Dans ce cas ils devront accepter les CGU pour réserver leur participation à ce type d’évènement et fournir au moins leur prénom, nom et un e-mail actif.

Les Utilisateurs de type recruteurs ou représentants d’une entreprise partenaire pourront rejoindre le réseau avec un accès restreint afin de diffuser des offres d’emploi. Ces Comptes devront être validés ou créés au préalable par un Administrateur.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser de pseudonyme ou d’adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits de tiers (nom patronymique, marque…), ni d’usurper un nom, une dénomination sociale ou une marque déposée.

À sa première connexion, l’Utilisateur devra accepter et valider les CGU, spécifier son mot de passe et mettre à jour les préférences de son Compte par rapport aux notifications et aux niveaux de confidentialité des informations de son profil. Après notification préalable de l'Utilisateur par email, son Compte pourra être désactivé puis supprimé si celui-ci reste inactif plus de deux ans par un Administrateur.

Administrateurs

L’Administrateur paramètre la configuration des Comptes Utilisateurs via des imports ou des ajouts individuels. Il paramètre et valide les demandes d’accès d’Utilisateurs comme des représentants d’entreprises partenaires. L’Administrateur peut envoyer les accès à chaque Utilisateur. L’Administrateur est en mesure de bloquer l’accès à un Utilisateur si besoin.

Comptes Utilisateurs

L’Utilisateur pourra accéder aux Services une fois les CGU validées et seulement si le Compte de l’Utilisateur a été créé au préalable par un Administrateur avec au moins un Prénom, un Numéro et un E-mail actif. L’Utilisateur aura besoin de fournir au moins un e-mail actif et de préciser le mot de passe pour s’identifier à la première connexion. Il pourra modifier et mettre à jour son e-mail et mot de passe à tout moment depuis l'écran de gestion de son Compte. Il accédera ensuite à son menu Utilisateur pour accéder aux différents Modules de la plateforme en correspondance avec les accès autorisés en fonction de son type d’Utilisateur.

Mot de passe

Le mot de passe associé à chaque Compte est strictement personnel et confidentiel et ne doit pas être partagé avec des tiers. Les Utilisateurs sont responsables de la perte de leur mot de passe ou du vol de leur mot de passe. Nous recommandons aux Utilisateurs de modifier régulièrement leurs mots de passe et de choisir des mots de passe complexes d’au moins 8 caractères comprenant des lettres, chiffres et caractères spécifiques. Chaque Utilisateur est libre de modifier son mot de passe à tout moment depuis la gestion de son Compte. 
L'utilisateur est réputé responsable de toutes les actions sur son compte même en cas de perte de son mot de passe. 

Utilisations des services

Les textes, logiciels, images, vidéos, données et toute autre œuvre présente sur ce Site sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur du Site s’engage à ne pas les reproduire sans le consentement express d’ESMOD. L’Utilisateur s’engage à ne pas copier ou vendre tout ou partie des Modules et du Site.

L’Utilisateur garantit à ESMOD qu’il dispose des droits nécessaires, y compris de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les articles, témoignages, commentaires, images et données de toute nature qu’il divulgue sur ce Site, lui permettant d’accorder les droits transmis aux présentes.
 

L'utilisateur est informé que ses témoignages et commentaires pourront être reproduits et/ou représentés dans les supports de communication destinés à la promotion d’ESMOD. Dans le cas où ces commentaires et témoignages seraient susceptibles d'être protégés par un droit de propriété intellectuelle, l'Utilisateur consent expressément à ce qu’ESMOD puisse utiliser librement et gratuitement ces commentaires et témoignages pendant la durée légale de protection de ces droits.

L'Utilisateur consent à ce que son image recueillie lors d'évènements organisés par ESMOD puisse être utilisée dans les supports de communication destinés à la promotion d’ESMOD. 

Les messages et images postés sont sous la responsabilité de leur auteur qui s’engage à assumer toutes les responsabilités et les conséquences s’y afférent. En particulier, l’auteur de message garantit ESMOD contre toutes les actions engagées par les tiers et ayant pour cause, fondement ou origine le contenu de son message. Les représentants du Site déclinent toute responsabilité dans le contenu des messages postés par les utilisateurs.
 

L’Utilisateur est responsable du Compte qui lui est attribué à compter de la date d'activation de ce dernier. Il est de son devoir de garder secret ses identifiants et son mot de passe et de ne les divulguer à aucune autre personne. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui est faite de son Compte, ainsi que de Contenus publiés via son Compte.

Pour le respect et le bien de tous, sont proscrits : les messages à caractère injurieux, offensant, obscène ou diffamatoire, les contenus contrevenant aux droits d’autrui, les propos violents ou incitant au racisme, à la pornographie, à la pédophilie ou aux crimes et délits, le détournement du Site à des fins de propagande, de prospection commerciale ou de politique.

Les Utilisateurs sont invités à signaler à l’Administrateur tout message ou propos qui contreviendrait à l’interdiction précédente. L’Administrateur se réserve le droit d’effacer sans préavis tout message ne respectant pas les conditions citées précédemment.

ESMOD se réserve le droit, sans justification, de refuser l'accès au Site à tout Visiteur ou Utilisateur qui n’aurait pas respecté les présentes conditions d’utilisation ou la loi applicable. Dans l’hypothèse où, selon le Visiteur ou l’Utilisateur concerné, il s’agirait d’une erreur, ce dernier peut contacter ESMOD à l’adresse suivante : alumni@esmod.com

Participation aux Groupes

Le Site permet aux Utilisateurs de créer des cercles restreints au sein du réseau. Ils peuvent s’organiser en groupes, par exemple autour d’une ville ou d’une région ou d’une thématique professionnelle. Les membres de chaque groupe peuvent ainsi disposer d’articles, d’évènements, de forums, de médias, d’un annuaire, dans sa version électronique, spécifique à leur groupe. Chaque groupe et ses membres doivent respecter les dispositions des présentes CGU.

Dépôt d’offres d’emploi

Tous les Utilisateurs du Site pouvant déposer une offre d’emploi s’engagent à ne pas utiliser de critères interdits ou à caractère discriminatoire dont les critères suivants : origine, sexe, mœurs, orientation ou identité sexuelle, âge, situation de famille ou grossesse, caractéristiques génétiques, appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, opinions politiques, activités syndicales ou mutualistes, convictions religieuses, apparence physique, etc.(Art. L 1132-1, L 1142-1 du Code du travail)

Protection des Données à Caractère personnel

Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est ESMOD. 

Les données concernant les Utilisateurs du Site proviennent d'ESMOD et sont nécessaires pour obtenir un Compte et un accès aux Services. Il s’agit au moins du Prénom, Nom, E-mail, et des cursus académiques.

Les autres données sont mises à jour facultativement par les Utilisateurs eux-mêmes ou par les administrateurs depuis leur profil afin de présenter leurs expertises et projets aux autres Utilisateurs dans le but d’interagir et de créer des opportunités d’échanges, des mises en relation, et de générer des statistiques sur la mobilité professionnelle sont les suivantes :

• Photo de profil
   
• Présentation
   
• Coordonnées personnelles (téléphone, mobile, e-mail(s) personnel(s), adresse principale et secondaire), date de naissance, nom marital, statut familial
   
• Emploi actuel et coordonnées professionnelles (poste, fonction type, entreprise, secteur type, e-mail)
   
• Emploi(s) antérieur(s)
   
• Situation actuelle et souhaits professionnels
   
• Compétences acquises et langues pratiquées
   
• Formations complémentaires
   
• Activités associatives et centres d’intérêt
   
• Curriculum vitae (via fichier téléchargé ou généré grâce aux informations précédentes)

L’identité des Utilisateurs n’est visible publiquement que si l’Utilisateur a activé son profil public ou CV Public. Chaque Utilisateur est libre d’activer ou de désactiver son profil public à tout moment.

L’identité des Utilisateurs (Prénom, Nom, Photo, Ville, Pays, Poste, Entreprise) est visible par les autres Utilisateurs depuis l’Annuaire dans sa version électronique (vue liste et carte) et depuis toute interaction sur le réseau social professionnel à travers une activité ou une participation de la part de l’Utilisateur à un article, évènement, commentaire, groupes ou discussions.

Les informations recueillies auprès des Utilisateurs du réseau par leur profil et formulaire peuvent être consultées uniquement par les autres Utilisateurs du réseau (étudiants, diplômés, recruteurs autorisés, Administrateurs). Les Utilisateurs via la gestion de leurs paramètres de confidentialité peuvent limiter les accès aux informations de leur profil en fonction du type d’Utilisateur.

Les Utilisateurs de type Recruteurs ou personnes représentantes d’une entreprise partenaire fournissent pour la création d’un Compte les données suivantes :

- Civilité, Prénom, Nom, E-mail, Fonction dans l’entreprise
- Raison sociale de l’entreprise et adresse de l’entreprise

Les Visiteurs externes au réseau qui s’inscrivent à un évènement devront fournir les données minimums suivantes :

- Prénom, Nom, E-mail

Et en fonction de certains évènements des données suivantes :

- Adresse, Téléphone, Mobile, Date de naissance, Poste courant, Entreprise, Adresse professionnelle, E-mail professionnel

Dans le cadre du paiement d'un Service sur le Site (billet pour un évènement etc), nous vous demanderons d’indiquer les informations relatives à l’adresse de livraison et de facturation dans le but de créer une commande et un reçu associé. Nous ne conservons aucune donnée de carte bancaire ou de RIB, ces informations sont traitées par nos fournisseurs de traitement de paiement en ligne (Stripe pour le règlement des inscriptions à des événements).

Les Utilisateurs acceptent de toujours fournir des Données à Caractère Personnel sincères et véridiques et à les mettre à jour si nécessaire afin qu’elles restent complètes et exactes. Nous serons amenés à vous solliciter régulièrement à cet effet.

Les informations d’un Utilisateur contenues dans la base de données du réseau professionnel restent la propriété de cet Utilisateur. Conformément à la réglementation européenne en vigueur, et notamment le Règlement européen (UE) 2016/679 (ci-après "RGPD"), les Utilisateurs du Site disposent de droits.  

Sécurité

L’Utilisateur du Site reconnaît être informé des risques liés à l’usage d'Internet et des réseaux, et notamment du fait que des informations relatives à des Données à caractère personnel le concernant peuvent être copiées ou interceptées. L’Utilisateur du Site reconnaît accepter ces risques, dont ESMOD ne peut en aucun cas être tenue pour responsable. ESMOD met de son côté en œuvre toutes les ressources techniques et humaines pour assurer un niveau permanent de sécurité conforme aux règles de l’art en vigueur dans ce domaine et pour prévenir les actes malveillants. A ce titre, nous utilisons des mesures de protection pour protéger vos informations tels que des pare-feux et la transmission cryptée des données à l’aide la technologie SSL/HTTPS.

Propriété intellectuelle sur le Site

Le Site www.esmod-alumni.com, à savoir son architecture, son graphisme et ses contenus, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Tout agissement susceptible de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle d’ESMOD ou le cas échéant aux droits de propriété de tiers, est interdit. Ainsi, l'utilisation, la reproduction, la transmission, la commercialisation ou la création d'œuvres dérivées sur la base du Site sans l'accord écrit préalable de la Société sont strictement interdites et peuvent être sanctionnées au titre de la contrefaçon. 
Ainsi, toute personne qui se constituerait un fichier ou une base de données avec les informations présentes sur le Site www.esmod-alumni.com, et qui le mettrait à disposition d'un tiers, à titre onéreux ou gratuit, sans l'accord d’ESMOD, serait en violation des CGU et s'exposerait aux sanctions civiles et/ou pénales prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

Garantie

ESMOD s'engage à prendre un soin particulier concernant la véracité des informations échangées sur le Site et à le maintenir à jour régulièrement. Toutefois, des erreurs ou omissions pourraient être constatées. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir nous les signaler afin de pouvoir apporter les correctifs nécessaires à l’adresse suivante : alumni@esmod.com 

ESMOD ne garantit pas l’accès ininterrompu au Site, notamment en cas d’interventions pour maintenance, réparations, ou de perturbations des connections internet. Elle ne saurait être tenue responsable des défaillances techniques et des pertes de données afférentes, ni de tout autre dommage indirect survenant lors ou liés à l’utilisation du Site.

Loi applicable 

Les CGU sont régies par la seule loi française. Tout litige né de la validité, l'interprétation et/ou l'exécution, résiliation, rupture, des présents CGU et après échec de toute conciliation, sera soumis au Tribunal compétent de Paris.

Recommandation pour une bonne navigation

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